🧾 Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité – SOSDEM.FR

1. Présentation du site

Le site www.sosdem.fr (ci-après « le Site ») est édité par SOSDEM, entreprise de déménagement implantée en Île-de-France.
Le Site a pour objectif de présenter les prestations de déménagement proposées par SOSDEM et de permettre aux utilisateurs de faire une demande de devis en ligne.

2. Mentions légales

Éditeur du site :
SOSDEM – Lassana Dembélé
Auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET : 884 518 268 00014
Adresse : Clichy-sous-Bois (93390), France
E-mail : contact@sosdem.fr
Responsable de la publication : M. Lassana Dembélé

Hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com

3. Objet du site

Le site sosdem.fr est un site vitrine permettant :

  • De consulter les informations sur l’entreprise et ses services ;

  • De découvrir les zones d’intervention et les tarifs indicatifs ;

  • De faire une demande de devis gratuite ;

  • De contacter directement SOSDEM pour planifier un déménagement.

Aucune transaction ou paiement en ligne n’est effectué via le Site.

4. Accès et utilisation

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Perturber le bon fonctionnement du Site ;

  • Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • Porter atteinte à l’image ou à la réputation de SOSDEM.

SOSDEM se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site en cas d’usage abusif.

5. Demandes de devis

L’utilisateur peut remplir un formulaire de demande de devis en ligne.
Les informations transmises sont nécessaires pour établir une estimation du coût du déménagement et pour recontacter le client.
L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes (coordonnées, adresse, volume, date souhaitée, etc.).
SOSDEM se réserve le droit de ne pas répondre à une demande incomplète ou manifestement abusive.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, icônes, charte graphique, structure, etc.) est la propriété exclusive de SOSDEM, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

7.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site www.sosdem.fr est SOSDEM – Lassana Dembélé.

7.2. Données collectées

Les informations collectées via le formulaire de contact ou de devis peuvent inclure :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse postale ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse e-mail ;

  • Détails sur le déménagement (volume, adresses, date, etc.).

7.3. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes de devis et d’informations ;

  • Assurer le suivi client ;

  • Améliorer la qualité des services ;

  • Respecter les obligations légales et administratives.

7.4. Base légale

Le traitement est fondé sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis) ;

  • L’intérêt légitime de SOSDEM à assurer le bon fonctionnement de son activité ;

  • Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il l’accorde (formulaire de contact, cookies).

7.5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les demandes commerciales ;

  • 10 ans en cas de relation contractuelle (obligations comptables et fiscales).

7.6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;

  • Droit d’opposition et de limitation du traitement ;

  • Droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à : contact@sosdem.fr

7.7. Sécurité des données

SOSDEM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

8. Cookies

Le site sosdem.fr peut utiliser des cookies pour :

  • Analyser la fréquentation du site (statistiques anonymes) ;

  • Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies à tout moment.

9. Responsabilité

SOSDEM ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions de service, erreurs ou dysfonctionnements du Site ;

  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;

  • Des contenus externes accessibles via des liens hypertextes.

10. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SOSDEM n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur politique de confidentialité ou leur exactitude.

11. Modification des CGU & RGPD

SOSDEM se réserve le droit de modifier les présentes dispositions à tout moment.
Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU et la politique de confidentialité sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Bobigny (93) seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative au site, à l’entreprise ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
📧 contact@sosdem.fr